Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des applications et des services associés BrioLabel (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant BrioLabel, vous acceptez ces Conditions.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou disposer du pouvoir légal d'accepter ces Conditions au nom d'une entreprise ou d'une organisation.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Utilisation du service

BrioLabel vous permet de concevoir, gérer et imprimer des étiquettes thermiques.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales.
• Téléverser des logiciels malveillants ou du contenu nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au service.
• Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité de BrioLabel.
• Décompiler ou détourner le service, sauf dans la mesure permise par la loi.

4. Votre contenu

Vous conservez la propriété de tous les modèles, images, logos, polices, données et autres contenus que vous téléversez ou créez avec BrioLabel.

Vous accordez à BrioLabel une licence limitée pour stocker, traiter et transmettre votre contenu, uniquement dans le but de fournir le service.

Vous êtes seul responsable de la légalité, de l'exactitude et de la propriété du contenu que vous téléversez et imprimez.

5. Abonnements et facturation

BrioLabel propose des forfaits gratuits et payants.

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le forfait choisi.

Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Il reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

L'agent de bureau BrioLabel est fourni gratuitement.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir BrioLabel disponible et fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des améliorations susceptibles d'affecter temporairement la disponibilité.

7. Propriété intellectuelle

BrioLabel, son logiciel, sa marque, sa documentation et son site web appartiennent à BrioLabel et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les actifs de BrioLabel.

8. Exclusion de garanties

BrioLabel est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, BrioLabel ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du service, y compris la perte de profits, de clientèle ou de données.

Notre responsabilité totale liée au service ne dépassera pas le montant que vous avez versé à BrioLabel au cours des douze mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser BrioLabel à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez ces Conditions, abusez du service, ou si la loi l'exige.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation de BrioLabel après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de ces Conditions mises à jour.